Informations légales

Mentions légales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives au site bymedias.fr et à son éditeur.

Éditeur du site

Dénomination sociale
EVOS MEDIAS
Nom commercial
By Medias
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 € (fixe)
Siège social
22 avenue de Graulhet, 81120 Laboutarie, France
SIREN
937 826 402
SIRET (siège)
937 826 402 00011
RCS
Albi B 937 826 402
Code APE / NAF
70.21Z — Conseil en relations publiques et communication
TVA intracommunautaire
FR38 937 826 402
Date de création
13 novembre 2024
Téléphone
05 82 95 24 69
Email
contact@bymedias.fr
Groupe
EVOS MEDIAS est une entité du Groupe Evos.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site bymedias.fr est Christian Kazadi, dirigeant opérationnel d'EVOS MEDIAS (marque By Medias).

Pour toute question relative au contenu éditorial, vous pouvez écrire à contact@bymedias.fr.

Hébergement du site

Hébergeur
OVH SAS (OVHcloud)
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone
+33 9 72 10 10 07 (1007 gratuit depuis la France)
Site web
ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site bymedias.fr (textes, images, vidéos, illustrations, logos, marques, code source, structure et mise en page) est la propriété exclusive d'EVOS MEDIAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'EVOS MEDIAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et cookies

Le site bymedias.fr est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Christian Kazadi. Toute question relative au traitement de vos données peut lui être adressée à contact@bymedias.fr.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez au DPO à l'adresse ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française : cnil.fr.

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Le détail figure dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Liens hypertextes

Le site bymedias.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. EVOS MEDIAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le site bymedias.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts d'EVOS MEDIAS et de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu.

Limitation de responsabilité

EVOS MEDIAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité d'EVOS MEDIAS.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies sur le site et des décisions prises sur cette base.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'EVOS MEDIAS (Tarn, 81).

Dernière mise à jour : mai 2026.