Conformité RGPD

Politique de confidentialité.

EVOS MEDIAS, éditeur du site bymedias.fr, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique détaille les traitements mis en œuvre, leurs finalités, et les droits dont vous disposez en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur bymedias.fr est EVOS MEDIAS, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS Albi sous le numéro 937 826 402, dont le siège social est situé 22 avenue de Graulhet, 81120 Laboutarie.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Christian Kazadi. Pour toute question liée à la protection de vos données, écrivez à contact@bymedias.fr.

Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, etc.) n'est traitée.

Formulaires de contact
Nom, prénom, email professionnel, téléphone (facultatif), nom de l'entreprise, message libre.
Inscription newsletter
Email professionnel, prénom (facultatif).
Navigation sur le site
Adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques sous réserve de consentement).
Échanges email et téléphone
Coordonnées de contact, contenu des échanges nécessaires au suivi de la mission.

Finalités du traitement

Répondre aux demandes commerciales
Traitement des formulaires de contact et qualification des projets.
Suivi des missions clients
Gestion contractuelle, facturation, relation client courante.
Communication éditoriale
Newsletter et publications, sur la base de votre consentement explicite.
Mesure d'audience anonymisée
Compréhension de l'usage du site pour l'améliorer (sous réserve de consentement cookies).
Obligations légales
Conservation des factures et pièces comptables conformément au Code de commerce.

Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Réponse aux demandes de devis, suivi de mission, facturation.
Consentement explicite
Newsletter, cookies analytiques.
Intérêt légitime
Sécurité du site, prévention des abus.
Obligation légale
Conservation comptable des factures pendant dix ans.

Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Personnel d'EVOS MEDIAS
Accès strictement limité aux personnes habilitées au traitement de votre demande.
Hébergeur OVH SAS
Hébergement technique du site et des bases de données associées (UE).
Google Analytics 4 (Google Ireland)
Mesure d'audience anonymisée, sous réserve de votre consentement préalable. Détails dans la politique cookies.
Prestataires comptables et juridiques
Pour les obligations légales de l'entreprise (factures, contrats).

Durée de conservation

Données de contact prospects
3 ans à compter du dernier échange.
Données clients actifs
Durée de la relation contractuelle puis 5 ans à compter du dernier contrat.
Factures et documents comptables
10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
Inscription newsletter
Jusqu'au retrait du consentement.
Cookies analytiques
13 mois maximum (recommandation CNIL).

Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France par OVH SAS et restent par défaut dans l'Union européenne.

Toutefois, l'usage de Google Analytics 4 (sous réserve de votre consentement) peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis, encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types signées avec Google. Pour tout autre transfert hors UE éventuel, nous nous assurons que des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD sont mises en place.

Sécurité des données

EVOS MEDIAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges via HTTPS, gestion stricte des accès, sauvegardes régulières, mise à jour permanente des composants techniques.

Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'incident à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.

Vos droits sur vos données

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
Droit à la limitation
Restreindre le traitement dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de définir des directives post mortem
Conformément à la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, écrivez au DPO à contact@bymedias.fr. Une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois prévu par le RGPD, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française : cnil.fr ou par courrier à 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et traceurs

Le site bymedias.fr utilise des cookies dont le détail (catégories, finalités, durée, gestion du consentement) figure dans la politique de cookies dédiée.

Mise à jour de cette politique

La présente politique peut évoluer pour tenir compte de modifications légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens appropriés. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : mai 2026.