Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur bymedias.fr est EVOS MEDIAS, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS Albi sous le numéro 937 826 402, dont le siège social est situé 22 avenue de Graulhet, 81120 Laboutarie.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Christian Kazadi. Pour toute question liée à la protection de vos données, écrivez à contact@bymedias.fr.
Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, etc.) n'est traitée.
- Formulaires de contact
- Nom, prénom, email professionnel, téléphone (facultatif), nom de l'entreprise, message libre.
- Inscription newsletter
- Email professionnel, prénom (facultatif).
- Navigation sur le site
- Adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques sous réserve de consentement).
- Échanges email et téléphone
- Coordonnées de contact, contenu des échanges nécessaires au suivi de la mission.
Finalités du traitement
- Répondre aux demandes commerciales
- Traitement des formulaires de contact et qualification des projets.
- Suivi des missions clients
- Gestion contractuelle, facturation, relation client courante.
- Communication éditoriale
- Newsletter et publications, sur la base de votre consentement explicite.
- Mesure d'audience anonymisée
- Compréhension de l'usage du site pour l'améliorer (sous réserve de consentement cookies).
- Obligations légales
- Conservation des factures et pièces comptables conformément au Code de commerce.
Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- Réponse aux demandes de devis, suivi de mission, facturation.
- Consentement explicite
- Newsletter, cookies analytiques.
- Intérêt légitime
- Sécurité du site, prévention des abus.
- Obligation légale
- Conservation comptable des factures pendant dix ans.
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Personnel d'EVOS MEDIAS
- Accès strictement limité aux personnes habilitées au traitement de votre demande.
- Hébergeur OVH SAS
- Hébergement technique du site et des bases de données associées (UE).
- Google Analytics 4 (Google Ireland)
- Mesure d'audience anonymisée, sous réserve de votre consentement préalable. Détails dans la politique cookies.
- Prestataires comptables et juridiques
- Pour les obligations légales de l'entreprise (factures, contrats).
Durée de conservation
- Données de contact prospects
- 3 ans à compter du dernier échange.
- Données clients actifs
- Durée de la relation contractuelle puis 5 ans à compter du dernier contrat.
- Factures et documents comptables
- 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Inscription newsletter
- Jusqu'au retrait du consentement.
- Cookies analytiques
- 13 mois maximum (recommandation CNIL).
Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées en France par OVH SAS et restent par défaut dans l'Union européenne.
Toutefois, l'usage de Google Analytics 4 (sous réserve de votre consentement) peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis, encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types signées avec Google. Pour tout autre transfert hors UE éventuel, nous nous assurons que des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD sont mises en place.
Sécurité des données
EVOS MEDIAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges via HTTPS, gestion stricte des accès, sauvegardes régulières, mise à jour permanente des composants techniques.
Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'incident à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.
Vos droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification
- Corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement
- Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition
- Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation
- Restreindre le traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la portabilité
- Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de définir des directives post mortem
- Conformément à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ces droits, écrivez au DPO à contact@bymedias.fr. Une réponse vous sera apportée dans le délai d'un mois prévu par le RGPD, prolongeable de deux mois en cas de complexité particulière.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française : cnil.fr ou par courrier à 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
Le site bymedias.fr utilise des cookies dont le détail (catégories, finalités, durée, gestion du consentement) figure dans la politique de cookies dédiée.
Mise à jour de cette politique
La présente politique peut évoluer pour tenir compte de modifications légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens appropriés. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : mai 2026.